COMPTA CONSEIL - Cabinet d'expertise comptable Aurélie Dahan

Le Contrat de travail à Durée Indéterminée

Le cabinet Compta conseil vous sensibilise aux risques liés à la rédaction du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI).

Aurélie Dahan, expert-comptable vous accompagne dans le choix des clauses du contrat.

Le Contrat de travail à Durée Indéterminée est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre le salarié et vous-même, employeur.

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

Formalisme :

Un contrat écrit n'est pas obligatoire, mais le cabinet Compta conseil vous recommande vivement de rédiger le contrat afin d’encadrer la relation qui vous lie au salarié. L’écrit reste obligatoire dans l'un des cas suivants :

• Si le CDI est à temps partiel.
• En cas de signature d'un CDI intermittent, d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) ou d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
• Si la convention collective applicable l'exige.

Déclaration d'embauche :

Vous avez l’obligation de remettre au salarié une copie de la Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE).

Mentions figurant dans le contrat :

• Le CDI doit être rédigé en français.
• Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.
• Le contenu des clauses du contrat est libre (sauf mentions légales ou conventionnelles obligatoires).
• Le cabinet Compta conseil vous propose les mentions usuelles suivantes :
  • La fonction et la qualification professionnelle.
  • Le lieu de travail.
  • La durée du travail.
  • La rémunération : salaire et primes.
  • Les congés payés.
  • La durée de la période d'essai.
  • Les délais de préavis en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai.
  • La clause de non-concurrence, éventuellement.

Suspension du contrat de travail :

Le contrat peut être suspendu dans les cas suivants :

• Soit du fait du salarié : en cas de maladie, maternité, paternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève.
• Soit du fait de l'employeur : mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, cas de force majeure.

Les modes de rupture du CDI :

Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini. Il ne peut donc prendre fin que :

• Par la volonté de l’employeur : licenciement, mise à la retraite.
• Par la volonté du salarié : démission, départ volontaire à la retraite.
• Par accord entre les parties : rupture conventionnelle ou force majeure.

Vous désirez connaître les spécificités, avantages et inconvénients des différents contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, Contrat Unique d’Insertion, CDD senior)?

L’expert-comptable du cabinet Conseil conseil est disponible pour répondre à vos questions en matière de contrats de travail.

Vous pouvez contacter Aurélie Dahan par mail pour lui faire part de vos interrogations